Qu’est-ce qu’un bordereau
de suivi des déchets ?
Le bordereau de suivi des déchets (BSD) est un document central pour assurer la traçabilité de vos déchets dangereux, du site de production jusqu’à l’installation de traitement finale. Clikeco Armorique s’occupe de la création, du remplissage et de l’archivage de ces bordereaux, pour que ses clients restent en conformité sans charge administrative supplémentaire.
Tout savoir sur le bordereau de suivi des déchets
Le BSD est un document réglementaire qui retrace le parcours d’un lot de déchets, depuis le producteur jusqu’au site de traitement, en passant par le transporteur et, le cas échéant, les plateformes intermédiaires. Chaque acteur complète et signe une partie du bordereau, ce qui garantit la traçabilité et la preuve que les déchets ont bien été pris en charge et traités dans une installation agréée. Ce bordereau concerne principalement les déchets dangereux, les déchets d’activités de soins et les déchets amiantés, qui présentent des risques particuliers pour la santé et l’environnement. Le BSD doit être conservé plusieurs années par le producteur (généralement 5 ans pour les déchets dangereux), et peut être demandé lors d’un contrôle administratif ou d’un audit.
Réglementation et obligations liées au BSD
En France, la réglementation impose à tout producteur de déchets dangereux d’émettre un bordereau de suivi pour chaque lot, dès son enlèvement du site de production. Le producteur reste responsable de ses déchets jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale, ce qui fait du BSD un élément clé pour démontrer le respect de ses obligations. Depuis 2022, la dématérialisation des BSDD (déchets dangereux) et BSDA (amiante) via la plateforme nationale Trackdéchets est devenue obligatoire, avec une période de tolérance qui a pris fin au 1ᵉʳ juillet 2022. Les bordereaux et leurs annexes doivent être conservés plusieurs années (3 à 5 ans selon les flux), et l’absence de BSD ou une traçabilité insuffisante peuvent être assimilées à un manquement à la réglementation sur les déchets.Des sanctions en cas de non-respect
En cas d’absence de traçabilité, de BSD non émis ou mal rempli, le Code de l’environnement prévoit des sanctions financières importantes. Les amendes peuvent atteindre jusqu’à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale, sans compter les éventuelles poursuites pénales, suspensions d’activité ou travaux d’office imposés par l’administration. Sur le plan opérationnel, un manque de rigueur sur les BSD peut aussi entraîner le refus de certains prestataires, l’impossibilité de prouver la bonne élimination des déchets ou des difficultés lors d’un audit client ou certification (ISO, RSE, etc.). À l’échelle d’une entreprise, la bonne gestion des bordereaux de suivi fait donc partie intégrante de la politique de sécurité, de conformité et de responsabilité environnementale.Quelques exemples concrets
de l’importance des bordereaux
de suivi des déchets, par type d’activité
Un garagiste : huiles, solvants et pièces polluantes
Prenons l’exemple d’un garagiste. Dans le cadre de son activité, celui-ci produit différents déchets dangereux : huiles moteur usagées, solvants de nettoyage, filtres à huile, aérosols, batteries, chiffons souillés. Pour chaque flux dangereux évacué de son atelier, un BSD doit être établi, mentionnant l’origine du déchet, sa nature, sa quantité et l’installation de traitement. Si ce professionnel ne dispose pas de BSD à jour, il sera dans l’incapacité de démontrer la bonne élimination de ses huiles et solvants en cas de contrôle, ce qui peut entraîner des sanctions et remettre en cause l’image de son entreprise. À l’inverse, une gestion rigoureuse des bordereaux lui permet de sécuriser ses pratiques, de protéger ses salariés et de valoriser son engagement environnemental auprès de ses clients.Un laboratoire spécialisé : réactifs chimiques et déchets de laboratoire
Un laboratoire spécialisé manipule de nombreuses substances : réactifs, solvants, acides, bases, produits toxiques ou cancérogènes, ainsi que des déchets de verrerie et de consommables contaminés. Ces déchets, souvent classés dangereux, nécessitent un conditionnement spécifique, un transport réglementé et un BSD détaillé pour chaque lot enlevé. Le BSD permet de suivre précisément l’itinéraire des déchets depuis le laboratoire jusqu’à l’installation agréée, en attestant de leur traitement conforme. En cas de manquement (absence de bordereaux, erreurs de caractérisation, incohérences de quantités), le laboratoire s’expose à des sanctions réglementaires et à des risques majeurs pour la santé des personnels et l’environnement.Un collège : produits d’entretien, ateliers et infirmerie
Un collège produit lui aussi des déchets dangereux, bien que moins visibles : produits d’entretien concentrés, peintures et solvants utilisés par les services techniques, piles, néons, déchets issus de l’atelier de sciences ou de technologie, parfois certains déchets de l’infirmerie assimilables à des DASRI. Ces déchets ne peuvent pas être assimilés aux ordures ménagères et doivent faire l’objet d’une collecte spécifique accompagnée d’un BSD. En pratique, l’établissement doit pouvoir présenter les bordereaux de suivi correspondant aux enlèvements réalisés par son prestataire, pour prouver la bonne élimination des déchets dangereux. Cela fait partie intégrante de sa responsabilité en tant que producteur et de sa démarche de protection de la santé des élèves, du personnel et de l’environnement local.Clikeco Armorique prend en charge
vos bordereaux de suivi des déchets
Pour de nombreuses entreprises et établissements, la gestion des BSD et de la plateforme Trackdéchets peut vite devenir chronophage et complexe. Clikeco Armorique simplifie cette étape en prenant en charge, pour le compte de ses clients, la création, le remplissage et la gestion des bordereaux de suivi des déchets dangereux.
L’agence est connectée à TrackDéchets, la plateforme officielle du gouvernement, ce qui garantit un suivi conforme et une traçabilité numérique centralisée de tous vos BSD. Concrètement, vous créez votre compte et récupérez votre code de signature, tandis que Clikeco se charge d’émettre les bordereaux, de renseigner les informations nécessaires et d’archiver les documents dans votre espace dédié.
En plus du BSD, Clikeco Armorique tient à jour votre registre des déchets et s’assure de la conservation réglementaire des documents (3 à 5 ans), ce qui vous permet de répondre sereinement à tout contrôle. Vous bénéficiez ainsi d’une traçabilité complète, d’une conformité assurée et d’un gain de temps significatif, tout en concentrant vos équipes sur leur cœur d’activité.